Intervention de Stéphane le Foll

Aujourd’hui, un débat existe avec la Commission européenne, dont nous avons refusé la proposition sur les critères d’attribution de cette indemnité, car elle remettrait en cause le système actuel. Une négociation s’est donc ouverte, précisément parce que nous contestons le projet que vous évoquez, et parce que nous souhaitons revenir au principe même de cette indemnité, c’est-à-dire à l’idée que ce sont les exploitations situées en zone de handicap qui doivent en bénéficier. Une longue discussion s’est engagée, et elle n’est pas terminée. Elle le sera à la fin de la semaine, et j’ai bon espoir que la Commission finisse par revenir à une position conforme à ce qui était la pratique en France.

J’y reviendrai lors d’une conférence de presse le 10 mars. À cette occasion, je ferai le point sur la mise en oeuvre de l’ensemble des dispositions de la nouvelle PAC pour 2015.