Intervention de Philippe Goujon

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis le 5 octobre, cinquante-six survols illicites de drones ont pu être recensés. Après les centrales nucléaires, l’Élysée ou la base des sous-marins de l’Île Longue, les survols nocturnes et pour la première fois simultanés de sites emblématiques de la capitale – la Tour Eiffel, la Tour Montparnasse, le Palais de Justice, l’ambassade des États-Unis – se sont multipliés la semaine dernière et cette nuit même, au-dessus du siège du journal Libération, sans qu’aucun pilote n’ait pu être interpellé. Le survol de zones habitées est pourtant formellement interdit et sur l’initiative de notre collègue Claude de Ganay, les peines encourues ont été aggravées pour le survol de centrales nucléaires.

Alors que le plan Vigipirate a été relevé à son niveau maximal et que la capitale est particulièrement menacée, même si la piste terroriste n’est pas privilégiée, les Parisiens, inquiets, ne comprennent pas que de tels engins survolent en toute impunité la capitale de la sixième puissance du monde. Selon Alain Bauer, l’un des objectifs de ces incursions serait de démontrer l’absence de réponse structurée de la part de l’État. Afin de démentir ce type d’interprétation mais aussi de rassurer nos concitoyens et d’empêcher ces survols, des moyens existent, qui passent par le renforcement de notre arsenal juridique, l’immatriculation, l’identification par puce électronique et la géolocalisation, l’encadrement de la vente de ces engins ou encore la mise en oeuvre de moyens plus dissuasifs, tels le brouillage de leurs données GPS, voire leur neutralisation afin de protéger les lieux sensibles. Que préconise le récent rapport du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale __ le SGDSN __ et quelles suites lui donnerez-vous ? En un mot, quelle réponse, enfin efficace, le Gouvernement entend-il apporter à ce risque nouveau et non négligeable pour notre sécurité ?