Intervention de Estelle Grelier

Je défendrai simultanément les amendements no 1393 , 1400 et 1414 . Soucieuse d’apaisement après la séance achevée hier soir par un débat un peu houleux sur les syndicats intercommunaux, je souscris pleinement aux propos de notre collègue de Rugy concluant notre séance et à certaines propositions de notre collègue Leroy relatives à la nécessité d’un statut de l’élu et de rémunérations suffisantes des élus issus du suffrage universel direct, dont les maires et les présidents d’intercommunalités. Je suis également favorable à ce que les indemnités ne soient pas votées en conseil municipal. Tout cela nous amène au sujet des syndicats intercommunaux qui posent selon moi un problème de lisibilité par les citoyens des politiques menées et de compte rendu des responsabilités exercées par les élus. Leur rationalisation, me semble-t-il, passe en partie par l’intégration de certaines de leurs compétences aux intercommunalités.

Quant aux trois amendements que je défends, ils soulèvent la question de l’indemnisation des fonctions de président et de vice-président de syndicat intercommunal et en particulier de ceux exerçant eux-mêmes des fonctions exécutives à l’échelle des communes ou des intercommunalités. Ils en soulèvent une deuxième sur laquelle j’insiste particulièrement car elle ressortit à la légitimité démocratique, celle de la désignation des personnalités qualifiées. Il arrive que des élus d’opposition d’une commune, non désignés par leur propre conseil municipal, le soient par celui d’une autre commune à titre de personnalité qualifiée pour prendre la présidence de syndicats intercommunaux. Il y a là me semble-t-il une forme de déni démocratique sur laquelle il conviendrait de se pencher. Les deux premiers amendements portent sur la question des indemnisations, en particulier des élus indemnisés dans le cadre de leur élection primaire, et le troisième sur celle des personnalités qualifiées qui me semble être un sujet particulièrement important.