Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons adopté hier soir des amendements rappelant et élargissant le principe du bénévolat des membres des conseils des syndicats intercommunaux, à l’exception des présidents et vice-présidents. Si certains amendements adoptés hier soir ont pu recueillir un avis favorable, d’autres ayant vocation à priver d’indemnités les exécutifs des conseils syndicaux feront l’objet d’un avis défavorable car il est logique que ces fonctions soient indemnisées. La question posée n’en reste pas moins ouverte. Hier soir, un certain nombre de nos collègues ont souligné combien il est nécessaire de mener une réflexion non sur l’indemnisation de la présidence et la vice-présidence d’un syndicat important mais sur un système garantissant l’écrêtement des indemnités découlant de mandats ou fonctions locales, similaire à celui dont font l’objet celles qui découlent d’un mandat parlementaire. Je demande donc le retrait des amendements et émets à défaut un avis défavorable en espérant que le texte portant sur le statut de l’élu et les lectures successives de celui dont nous discutons fassent progresser la question des indemnités.

Quant à la troisième série d’amendements identiques présentés par Mme Grelier et M. Da Silva, elle propose d’interdire la désignation de personnalités qualifiées dans les conseils des syndicats intercommunaux aujourd’hui en vigueur. La question me semble plus ouverte car il s’agit en effet d’une question de légitimité démocratique. L’Association des maires de France a fait savoir, par l’intermédiaire de ses services, qu’elle accepte d’en discuter à condition qu’un délai soit arrêté. Dans la mesure où les amendements ne proposent pas de délai de mise en oeuvre d’une telle disposition, l’avis est défavorable à moins que le Gouvernement ne souhaite faire avancer le sujet et propose un délai d’application.