Intervention de Marylise Lebranchu

Comme je l’ai dit au nom du Gouvernement, retenons une ligne à partir de laquelle formuler des propositions constructives sur un sujet en effet important entre la première et la seconde lecture. Nous avons ensuite évoqué la possibilité de plafonner la totalité des indemnités reçues. Il faut vérifier tout cela. Il n’en est pas moins vrai que les propositions relatives aux personnalités qualifiées sont, comme l’a dit M. le rapporteur, de bonnes propositions. Dans certains cas en effet, un élu d’opposition se fait désigner après un échec aux élections, dans d’autres le choix d’une personne très liée au sujet dont traite le syndicat peut poser problème.

Dans de nombreux cas, il n’est répondu ni à l’impératif de la bonne gestion du syndicat, ni à celui de la stricte transparence et de l’éthique. Olivier Dussopt a raison de proposer cette solution de sagesse. Pour ma part, je proposais que l’on adopte l’une de ces dispositions, quitte à l’améliorer en deuxième lecture ; les amendements devront en effet être réécrits. Il y a donc deux possibilités. On peut très bien adopter une seule de ces propositions, afin d’échapper à l’effet d’entonnoir.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Peut-être le rapporteur peut-il reprendre la parole pour indiquer quelle proposition nous permettrait d’échapper à l’effet d’entonnoir. Je m’en remets à la sagesse du rapporteur et à celle de l’Assemblée.