Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Si mes collègues Estelle Grelier et Carlos Da Silva en sont d’accord, je propose que les amendements traitant de la question des indemnités des présidents et vice-présidents votées par les conseils syndicaux soient retirés car, comme on l’a dit, cela concerne les écrêtements de rémunération et relève d’un autre texte. En revanche, nous pourrions adopter l’amendement qui interdit la nomination de personnalités qualifiées, en tenant compte de l’engagement de la ministre d’améliorer sa rédaction afin de mettre en oeuvre la période transitoire que des associations, telle l’Association des maires de France, appellent de leurs voeux.

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