Intervention de Estelle Grelier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Oui, madame la présidente. Un autre élément doit être mentionné : l’attribution d’un certain nombre de compétences aux intercommunalités offre une meilleure lisibilité et, aux dires d’un certain nombre d’opérateurs de service public, permet d’avoir affaire aux bons interlocuteurs, autrement dit à ceux qui sont en phase avec la décision politique et bénéficient de la légitimité issue d’un scrutin au suffrage universel direct. Aussi suis-je très attachée à ce que les amendements d’intégration de compétence soient aussi analysés à la lumière de ce qui vient d’être dit, dans la perspective d’une seconde lecture.

S’agissant de l’amendement relatif aux personnalités qualifiées, je souhaite qu’il soit maintenu, dans la perspective qui a été précisée par M. le rapporteur – je tiens d’ailleurs à l’en remercier –, à savoir une amélioration et, certainement, une discussion avec nos amis sénateurs sur un sujet auquel je les sais très sensibles. C’est une question à mes yeux extrêmement importante du point de vue de la démocratie. Aussi je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de leur avis de sagesse sur l’amendement relatif aux personnalités qualifiées. Je retire les amendements nos 1393 et 1400 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion