Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission avait émis un avis défavorable, puisque l’amendement aboutirait à la mise en place d’un système de poupées gigognes, en permettant à des syndicats mixtes d’appartenir à d’autres syndicats mixtes. Cela était apparu à la commission comme une source de complexité.
