Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 16

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Dans la droite ligne des propos du rapporteur, je dirai que le syndicat mixte ouvert est une structure très souple et le cas de l’adhésion d’un syndicat mixte ouvert à un autre syndicat mixte devrait pouvoir se traiter par l’adhésion directe des membres du premier syndicat mixte ouvert au second. Je pense qu’il vaut mieux retirer cet amendement, car il existe déjà une réponse à cette question ; en l’adoptant, nous risquerions, comme l’a dit le rapporteur, d’instituer des poupées gigognes. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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