Intervention de Maurice Leroy

Je m’exprime en ma qualité de coauteur de l’amendement, avec Patrice Martin-Lalande, Hervé Gaymard et Lionel Tardy. Je connais bien la raison pour laquelle notre collègue Patrice Martin-Lalande a proposé cet amendement. Il permettrait effectivement à un syndicat mixte ouvert de devenir membre d’un autre syndicat mixte ouvert. Je laisserai naturellement au premier signataire de l’amendement le soin de décider de son retrait mais, madame la ministre, je souhaitais vous expliquer au préalable l’objet de cet amendement. Dans un certain nombre de départements, s’agissant notamment du déploiement du très haut débit – c’est le cas, par exemple, dans le Loir-et-Cher –, de nombreux élus instituent des syndicats mixtes ouverts, qui constituent le seul outil technique que l’on a pu trouver – Germinal Peiro, à l’instar d’autres collègues, peuvent en témoigner.