Intervention de Maurice Leroy

Madame la ministre, par cet amendement, notre objectif était principalement d’appeler votre attention sur le fait qu’il faut absolument préserver ces syndicats mixtes ouverts, sous peine de créer de véritables problèmes. Il n’y a pas de risque de poupées gigognes – pardon de le dire ainsi, mais, en l’occurrence, ce n’est pas le sujet. Nous souhaitons acquérir la certitude que ces syndicats mixtes ouverts seront pérennisés, ici ou au Sénat. Sous le bénéfice de votre réponse, et avec l’autorisation du premier signataire, Patrice Martin-Lalande, nous sommes prêts à retirer l’amendement mais, madame la ministre, nous avons vraiment besoin de sécurité juridique s’agissant de cette structure.