Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 16
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il s’agit d’une mesure de simplification. Les syndicats d’agglomération nouvelle ont été créés en 1983 ; il n’en subsiste que trois aujourd’hui : le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, qui a vocation à rejoindre, au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, et les syndicats d’agglomération nouvelle du Val d’Europe et de Sénart, en Essonne, auxquels la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle laisse six mois, à compter de sa promulgation, pour choisir de se transformer en commune nouvelle ou en communauté d’agglomération. En conséquence, au 1erjanvier 2016, la catégorie des syndicats d’agglomération nouvelle ne comportera plus aucun membre. Aussi cet amendement propose-t-il de supprimer, à compter du 1erjanvier 2016, toutes les dispositions du code général des collectivités territoriales se rapportant au syndicat d’agglomération nouvelle.
