Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

Nous avons porté hier à 20 000 habitants le seuil minimal des intercommunalités. Même s’il existe quelques dérogations, le cadre est fixé. Il me paraît donc normal de demander leur avis aux communes qui devront participer à des regroupements d’EPCI. La moindre des corrections est de ne pas leur imposer de se faire hara-kiri !

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