Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 b

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. La disposition de l’article facilite les fusions d’intercommunalités. Je n’ignore pas la difficulté qui se pose, mais la commission des lois a beaucoup travaillé. La majorité qu’elle a trouvée sur ce point se retrouvera ici.

Sagesse, donc, étant entendu qu’il faudra y regarder de très près en deuxième lecture. L’objectif du projet de loi est de faciliter les créations d’intercommunalités. Hier soir, le Gouvernement faisait état de son souhait que ce processus soit le plus rapide possible et que le nombre de seuils soit le plus réduit possible, monsieur Piron. Nous retrouvons aujourd’hui ce débat et nous parviendrons, j’en suis certaine, à un total accord avant la deuxième lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion