Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 29 novembre 2012 à 15h00
Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe — Article 5, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 22, rédactionnel, présenté par M. le rapporteur.

(L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 5, amendé, est adopté.)

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