Intervention de Henri Emmanuelli

Je voudrais d'abord présenter mes excuses à M. le ministre et à M. le rapporteur. Si je n'ai pas pu être présent durant ce débat, c'est parce que se tenait, au même moment, une réunion de la commission de surveillance, que nous avions déjà dû annuler la semaine dernière, afin de pouvoir aller en commission des finances.

Je serai bref. Madame Valter, trois membres de la commission des finances font également partie de la commission de surveillance. Vous êtes tout à fait en droit, et ce serait légitime, de les interroger, lors d'une audition ou de la présentation du bilan annuel, sur le contenu du pacte d'actionnaires. J'ignore absolument si, d'un point de vue juridique, quelque chose s'oppose à la publication du pacte d'actionnaires mais, en ce qui me concerne, en tant que président de la commission de surveillance, je n'aurais aucune difficulté à venir exposer devant la commission des finances le contenu du pacte d'actionnaires, lequel, sauf erreur de ma part, fixera simplement quelques règles de gouvernance.