Intervention de Pierre Moscovici

Je vais dans le même sens que vous, monsieur Emmanuelli. Je répète d'abord que nous avons demandé, avec le rapporteur, le retrait de cet amendement. Au terme d'une discussion collective, nous sommes en effet tombés d'accord sur la rédaction de cet article, qui va dans le sens de votre remarque : il nous a semblé qu'il n'y aurait aucun sens à communiquer le pacte d'actionnaires, mais qu'il était en revanche légitime d'en faire connaître les grandes orientations.

Pour cela, vous suggérez une méthode, qui consisterait à passer par la caisse des dépôts et la mission de surveillance. D'autres solutions seraient envisageables, mais la philosophie de ces dispositifs reste toujours la même, à savoir que le pacte d'actionnaires n'intéresse que les actionnaires. Cela étant dit, nous ne voyons aucun inconvénient à ce que les orientations de ce pacte soient portées à la connaissance du Parlement, par quelque canal que ce soit. Ceci est déjà indiqué dans le texte de la commission des finances. Je plaide donc à nouveau pour le retrait de cet amendement, puisque l'exigence légitime de Mme Valter est déjà satisfaite.