Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17 octies
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission des lois avait examiné cet amendement présenté par M. Teissier. Beaucoup avaient reconnu que le conseil de territoire recouvrait un grand nombre de fonctions. Mais la commission des lois a donné un avis défavorable au maintien des cabinets des intercommunalités dans les futurs conseils de territoire.
