Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

L’avis de la commission est-il le même pour l’amendement présenté par M. Charroux ?

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