Prochaine séance, lundi 3 décembre 2012 à seize heures :
Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
Projet de loi de finances rectificative pour 2012.
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Nicolas Véron