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Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles 17 et 17 sexdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Les articles 17 quindecies et 17 sexdecies ont été supprimés par la commission.

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