Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Communication de mme la présidente

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’informe l’Assemblée que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a fait opposition à la discussion selon la procédure d’examen simplifiée du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions inscrit à l’ordre du jour du jeudi 5 mars 2015.

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