Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 18 a

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

L’amendement no 1114 vise à permettre aux syndicats mixtes associant des communes et la métropole de Lyon de lever des contributions fiscalisées. C’est une nécessité pour cette nouvelle métropole.

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