Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Rappel au règlement au titre de l’article 58, alinéa premier, concernant la conduite de nos débats. Nous nous étonnons qu’aucun sous-amendement n’ait été défendu et que le rapporteur n’ait pas donné son avis. Avouez que la procédure est un peu étrange !

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