Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je confirme que M. Moignard a présenté les sous-amendements. J’ai indiqué pour ma part que la commission des lois avait supprimé l’article 18 A et que, par conséquent, je ne pouvais rendre en son nom qu’un avis défavorable à un amendement de rétablissement. J’ai aussi indiqué que j’émettais un avis favorable aux sous-amendements, qui, techniquement, améliorent la rédaction de l’amendement.
