Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 18 a
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Ils limitent la redevance à la Corse ou à des zones de mouillage organisé. Pour prendre un exemple que M. Le Fur et moi connaissons, celui du port de Trébeurden, il est possible de prélever une redevance dans la zone ménagée au bout du port pour le mouillage. À ma connaissance, c’est déjà le cas.
J’en viens aux très nombreuses aires marines protégées du littoral français. On a évoqué tout à l’heure celles de la Bretagne Nord.
