Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 18 a

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

D’ailleurs, je n’ai jamais entendu la région Bretagne, par exemple, demander à gérer les aires marines protégées, pour pouvoir percevoir ensuite une redevance ! La collectivité se réjouit, pour son budget, que les aires marines protégées soient gérées par l’agence, et n’entend pas du tout – mais c’est peut-être le cas d’autres assemblées délibérantes – que la situation change.

Je m’efforce toujours d’être apaisée et sereine dans mes propos. Aussi, je vous le dis comme je le pense : on n’a pas le droit de dire que cette redevance s’appliquera sur toutes les côtes françaises. Ce n’est pas vrai, ce n’est pas juste, ce n’est pas démontré et ce n’est pas de droit.

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