Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 18 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Au début, l’espoir renaissait car nous avions compris que seuls les Corses étaient concernés, qu’ils pouvaient exonérer les bateaux de moins de cinq mètres, faire ce qu’ils voulaient avec les autres et mesurer eux-mêmes les conséquences de cet amendement.

Mais la fin de votre propos ne nous a pas rassurés, puisque vous avez parlé d’ailleurs, c’est-à-dire partout, sauf en Corse. Vous avez ainsi expliqué qu’il sera possible de percevoir une redevance dans toutes les zones de mouillage organisé. Il en existe même en Bretagne, et je comprendrais que cela vous pose souci. Vous avez dit ensuite que ce serait également le cas dans les zones marines protégées un peu partout – organisées dans certains cas, protégées dans d’autres. Nous n’avons pas la même vision de ce qui est protégé et de ce qui ne l’est pas.

Par ailleurs, si les parcs nationaux ne sont pas gérés par la région – et pour cause, ils sont gérés par un établissement public de parc national –, leur président n’est pas un fonctionnaire, mais un élu local. Celui du Parc national de Port-Cros et Porquerolles est un élu de la ville de Marseille et je ne pense pas qu’il fera cette bêtise. En tout état de cause, il me semble que le conseil d’administration de l’établissement public serait en droit de percevoir cette redevance.

Nous ne sommes donc pas du tout rassurés. Bien au contraire, nous estimons que, sur le plan juridique, les choses se sont aggravées au fil de la soirée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion