Intervention de Benoist Apparu

En attendant, j’aborde ce débat avec peut-être moins de passion que certains de mes collègues.

Nous avons bien compris que l’intention de M. Giacobbi et du Gouvernement était de limiter le dispositif à la Corse et aux Pyrénées-Orientales. Le souci, c’est que l’article L. 321-13 du code de l’environnement, créé par l’amendement, prévoit qu’ « il peut être institué par les collectivités territoriales ou par les établissements publics […] une redevance ». Si l’article évoquait plutôt « leurs établissements publics », nous réglerions le problème.