Intervention de Paul Giacobbi

Je rappelle à nos collègues, pour les rassurer et être précis tout à la fois, qu’ils ont voté un sous-amendement prévoyant que le montant de cette redevance ne peut être liquidé que par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics. Je répète donc que ce dispositif ne peut s’appliquer ailleurs.

Cela étant, l’argument soulevé par M. Apparu me paraît justifié… bien que le caractère maritime de sa circonscription ne soit pas évident.