Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable pour trois raisons. Tout d’abord, ce texte ne se rapporte pas aux règles d’urbanisme et cette disposition serait un cavalier.

Surtout, une partie des interrogations de M. Le Fur trouve un début de réponse dans l’article 6 que nous avons adopté en préservant des dispositions introduites au Sénat par Mme Odette Herviaux et qui permettront, dans le cadre des schémas régionaux d’aménagement du territoire qui seront opposables aux SCOT, de déroger pour partie à la loi Littoral afin de faciliter un certain nombre de projets d’aménagements.

Enfin, à l’occasion de la loi MAPTAM, nous avons adopté le principe que les intercommunalités étaient en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, compétence qui n’est simple ni à prendre ni à mettre en oeuvre, à tel point qu’aujourd’hui encore – j’en profite pour en remercier le Gouvernement et ses services –, les principales associations d’élus du bloc local étaient reçues par le Gouvernement pour travailler à la mise en oeuvre de cette compétence GEMAPI – la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Dans le cadre de cette compétence, les questions de risques seront abordées. Pour toutes ces raisons, avis défavorable car il serait prématuré de revenir ainsi sur la règle comme vous le proposez, monsieur le député. Je vous suggère de retirer votre amendement.