Intervention de Yannick Moreau

Je tiens à saluer la proposition de bon sens de mon collègue Marc Le Fur car la modification qu’il propose est vraiment sans importance mais pourrait faciliter la vie de tout le monde, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de la loi littoral.

Cette loi s’applique avec la même rigueur – le même aveuglement pourrais-je dire – à quelques mètres du rivage ou à dix kilomètres à l’intérieur des terres lorsque l’on se trouve sur le territoire d’une commune littorale.

M. Le Fur propose simplement d’apporter à ce dispositif une petite correction de bon sens afin de continuer à protéger le littoral sans condamner les communes littorales à l’immobilisme dans un pays frappé par la crise. Le développement de ces communes appelle l’adoption de cet amendement, comme en témoignent l’affaire de la tour de séchage de lait mais aussi les campings « rétrolittoraux » qui ont beau se situer à dix kilomètres de la côte, sont soumis aux mêmes règles, même s’ils ne correspondent pas une urbanisation. Certains mobilhomes n’ont pas de roues, d’autres disposent des réseaux d’assainissement et d’électricité, mais ils ne sont pas considérés comme de l’urbanisation et l’on applique de manière implacable les règles de la loi Littoral.

Ce n’est pas le sujet de ce texte mais ce serait l’occasion, pour une fois, d’apporter une correction de bon sens.