Intervention de Maurice Leroy

Le Parlement a autrefois adopté les lois portant diverses dispositions d’ordre social, ou d’ordre économique et financier, ou encore des lois d’habilitation. Au rythme où nous voguons, j’ai le sentiment que nous inventons depuis trois semaines – le temps passe si vite – une loi d’adaptation des diverses exceptions à l’organisation territoriale de la République. Nous aurions d’ailleurs pu déposer un amendement sur le titre du projet de loi, madame la ministre, afin qu’il s’intitule précisément ainsi.