Intervention de Jean-Luc Bleunven

Cet article 18 a pour objet d’élargir le champ des compétences des communautés de communes qui leur sont transférées par les communes membres, que ces compétences soient obligatoires ou optionnelles. En adoptant un amendement de réécriture globale de l’article présenté par M. le rapporteur, la commission des lois a rétabli le caractère obligatoire de la compétence relative à la promotion du tourisme qui est attribué aux communautés de communes, et nous devons nous en réjouir.

Nos opposants ne peuvent pas d’un côté arguer du fait que les collectivités souffrent de la baisse des dotations de l’État tout en souhaitant de l’autre conserver une architecture territoriale inchangée.

À cet égard, il existe dans ma circonscription une communauté de communes qui compte presque autant d’offices du tourisme que de communes, et donc autant de stratégies de promotion du tourisme dans un rayon de quelques kilomètres – cela n’a pas de sens.

D’autre part, la commission a inséré de manière explicite la compétence relative à la politique locale du commerce et au soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire parmi les composantes de la compétence obligatoire en matière de développement économique, afin notamment de donner aux communautés de communes la possibilité de mettre en oeuvre une politique de sauvegarde et de développement du commerce de proximité ; c’est une bonne chose.

Les communes sont aujourd’hui confrontées au phénomène de la baisse de leurs dotations budgétaires. La reconnaissance du fait intercommunautaire, au même titre que la création de communes nouvelles et que le mouvement de simplification administrative, sont autant de leviers mis à la portée de toutes nos collectivités afin qu’elles puissent faire face à l’évolution inéluctable de la redistribution de l’argent de l’État vers les collectivités locales.

Dans ce contexte, et quelle que soit la majorité gouvernementale, les élus locaux ont un choix à faire : subir en laissant entendre que l’État est responsable de tout, ou agir en faisant preuve d’innovation dans la création d’une organisation territoriale efficace, attractive et pérenne au service de la population.

Avec cet article 18, nous répondons ainsi à plusieurs besoins, dont l’un est primordial : rendre l’action de nos collectivités lisible et compréhensible par l’ensemble de nos concitoyens. C’est la première étape à franchir pour parvenir à réconcilier la population avec l’action publique.