Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je rappelle à mon tour que cet article 18, dont nous avons longuement débattu en première semaine d’examen du texte, réaffirme ce que nous avions alors dénoncé : le bloc intercommunal sera désormais sous la double tutelle du préfet de région et du conseil régional, puisque toutes les décisions devront être conformes au schéma régional qui sera prescriptif et, pour la première fois, arrêté par une signature de l’État par l’intermédiaire du préfet de région.

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