Intervention de Jacques Lamblin

L’article 18 met en lumière l’inconvénient de la mesure technocratique qui vous a conduite hier, madame la ministre, à imposer aux intercommunalités un seuil de 20 000 habitants. Pour des raisons essentiellement financières, l’extension des intercommunalités en secteur rural est à peu près incompatible avec l’approfondissement des compétences. En effet, le mariage forcé que va induire l’extension des intercommunalités aura nécessairement un impact financier sur certains partenaires du futur regroupement, et il est à craindre que l’augmentation des prélèvements fiscaux qui s’ensuivra ne contraigne les dirigeants de ces intercommunalités à renoncer à l’approfondissement de certaines compétences.

Manifestement, il n’y a aucune coordination entre les différentes décisions. Parmi les compétences obligatoires figurera en effet – même ce si ce n’est pas du fait de ce projet de loi – la compétence « inondations », dont l’impact financier est considérable. Sachant que le ministre du budget va en outre prélever les ressources des organismes censés aider à lutter contre les inondations, on comprend que certains membres du Gouvernement vont compliquer la tâche des intercommunalités pour des raisons financières. En voulant étendre encore les compétences des intercommunalités, on va les placer dans une situation financièrement ingérable.