Intervention de Gwenegan Bui

Les inquiétudes que vous évoquez n’ont pas lieu d’être, et c’est particulièrement vrai pour les territoires ruraux, car l’article 18 résonne comme un appel et un signe de confiance dans ces territoires, qui viennent renforcer les EPCI que sont les communautés de communes.

Ces espaces se renforcent chaque jour, et les problématiques partagées en matière de développement économique et de solidarité sont de plus en plus prégnantes. Cela se traduit par des projets communs à plusieurs communes. C’est mieux que des transferts financiers. C’est déjà bien, mais ce n’est pas suffisant.

Cet article est important, car il prévoit la montée en puissance parallèle des communautés d’agglomération et des métropoles. Si nous voulons que tout le territoire de la République reste compétitif et attractif, il faut donner aux communautés de communes les moyens de se doter des mêmes armes.

Tel est l’objet de cet article, qui renforce les compétences obligatoires et donne des compétences optionnelles qui permettront aux élus locaux de répondre de façon différente, parce que la France n’est pas uniforme, aux besoins de leur territoire. C’est bien un signe de confiance et un gage de croissance.

Cet article va nous conduire à beaucoup parler de tourisme. Permettez-moi à cet égard d’insister sur l’ajout du rapporteur concernant l’inscription des politiques locales du commerce et le soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. Cela concerne essentiellement les commerces de centre-ville des villes de taille moyenne, qui se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, ainsi que les commerces de centre-bourg pour lesquels nous nous battons quotidiennement avec les élus locaux.

L’article 18 donne ainsi aux communautés de communes la capacité de soutenir le développement économique de proximité. Le développement économique, ce n’est pas seulement l’innovation, l’industrie et les zones d’activité : c’est aussi le commerce et l’artisanat. Et c’est le signe envoyé par cet article.