Intervention de Nicolas Dhuicq

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Dhuicq :

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, votre projet de loi peut être interprété selon deux niveaux de lecture. Le premier est local : vous collectivisez tout ce que les élus ont tenté de faire, particulièrement en zone rurale. En haut de l’échelle, rien ne résout les conflits inéluctables, en particulier en matière économique, entre la métropole et la région ; plus bas, vous imposez aux collectivités territoriales et aux communautés de communes rurales un ensemble de compétences qui vont considérablement augmenter leurs coûts de fonctionnement.

Nous avons déjà parlé du tourisme. L’article 18 comporte un alinéa quelque peu pervers. Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 5 000 habitants étaient tenues d’avoir une aire de stationnement pour les gens du voyage. Demain, la majorité des communautés de communes de France auront plus de 5 000 habitants, ce qui va provoquer une inflation de l’aménagement d’aires pour les gens du voyage, dont nous n’avons objectivement pas besoin aujourd’hui, les conflits de sécurité ne se produisant pas avec les soi-disant voyageurs, mais avec des semi-sédentaires. Allez voir les exploitants agricoles qui voient chaque année 6 000 litres de fioul disparaître de leurs exploitations ! De grâce, allez les voir et essayez de répondre à cette question !

À trois semaines des élections départementales, oserons-nous dire aux élus que le Gouvernement leur demande d’aménager encore plus d’aires de stationnement pour les gens du voyage ? Les ruraux comprendront bien mieux que vous, madame la ministre, ce dont je veux parler.

Votre gouvernement étant incapable d’avoir une vision constructive pour la France de demain, comme de résoudre l’équation budgétaire…

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