Intervention de Michel Piron

Cet article aborde la question des compétences. Je rappelle simplement que malgré les très nombreuses adaptations et dérogations en tout genre, qui montrent la difficulté d’épouser par une loi uniforme la diversité des territoires, l’obligation d’élargir les périmètres à 20 000 habitants ne va pas faciliter l’absorption de ces compétences. Je le répète, il ne s’agit pas seulement d’administrer les communautés de communes, mais aussi de les gouverner. Or ce n’est pas tout à fait la même chose ; c’est même parfois très différent.

Ma deuxième observation porte sur la complexité du domaine touristique. Sur ce sujet, nous aurons très probablement l’obligation d’une compétence partagée. Il ne faut jamais oublier que le nom de certaines communes est une véritable marque. Dans ce cas, le transfert du tourisme à l’intercommunalité peut soulever certaines questions, qui devraient pouvoir être résolues dans le cadre de compétences intelligemment partagées. Faisons confiance à la subdélégation.

J’insiste sur un troisième point, qui me paraît fondamental. L’alinéa 5 de l’article évoque des « actions de développement économique d’intérêt communautaire dans le respect du schéma régional de développement économique ». On aurait au moins pu dire « dans le respect des orientations du schéma régional ».