Intervention de Michel Piron

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Autrement dit, vous ajoutez une couche au caractère prescriptif d’un schéma qui, dans les très grandes régions, sera établi en l’absence de co-délibération des communautés concernées.

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