Intervention de Michel Piron

Nous en avons débattu la semaine passée, et nous avons demandé que les communautés qui auront cette responsabilité soient co-élaboratrices et co-délibératrices, avec les régions, de ce schéma, quitte à ce que l’État exerce le contrôle de légalité. Nous en sommes très loin. Cet article confirme toutes mes craintes, et je vous prédis la paralysie programmée des projets territoriaux si nous conservons cet article dans sa rédaction actuelle.