Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous entends depuis quelques longues minutes parler de rationalisation, de mutualisation. Ce sont les termes que vous mettez en avant pour accompagner tous vos projets de loi.

Nous pourrions peut-être parvenir à un accord sur le fond, mais la réalité, c’est que vous voulez impérativement adopter une organisation dont vous décidez. Or en matière de tourisme, cet article 18 comporte un risque : celui de placer les intercommunalités sous la coupe – sous la tutelle – des régions, puisque ce sont elles qui devront définir un schéma régional.

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