Intervention de André Chassaigne

Première observation : les intercommunalités actuelles ont pu évoluer à la suite de la réforme introduite par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Auparavant, la plupart des communautés de communes n’étaient pas des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Beaucoup d’entre elles se sont ensuite regroupées pour dépasser le seuil de 5 000 habitants. Certaines d’entre elles sont devenues des communautés d’agglomération. Elles doivent donc, depuis 2010, gérer de nombreuses compétences nouvelles.

Deuxième observation : avant d’envisager un renforcement supplémentaire des compétences obligatoires des intercommunalités, nous pourrions leur laisser le temps de mettre en oeuvre celles qui leur ont déjà été confiées, et procéder à une analyse de leur situation avant de faire évoluer la législation.

Troisième observation : la loi permet déjà de renforcer les transferts de compétences des communes vers les intercommunalités dans des conditions de droit commun, si les communes membres en décident ainsi. En effet, un certain nombre de dispositions sont déjà prévues dans la loi pour permettre aux intercommunalités qui le souhaitent d’étendre et de renforcer leurs compétences. Je terminerai en disant que nous pensons qu’il faut faire confiance à l’intelligence locale et laisser les élus mettre en oeuvre les politiques publiques qu’ils souhaitent partager et rendre plus efficaces.