Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Quelques mots sur cet article 18, ce qui me permettra de ne pas me répéter lors de l’examen des amendements. Tout d’abord, peut-être ne devrions-nous pas refaire à ce stade, comme plus tard à l’article 20, qui concernera les communautés d’agglomération, le débat que nous avons eu sur les schémas.
