Intervention de Olivier Dussopt

S’agissant des communautés de communes, l’article 18 ne poursuit qu’un objectif : affirmer qu’entre les communes et les intercommunalités, la question de la promotion du tourisme, de la création et de la gestion des offices de tourisme, est une compétence qui doit être exercée au niveau intercommunal, et plus seulement au niveau communal. Pourquoi le Gouvernement et la majorité ont-ils fait le choix de renvoyer la promotion touristique au niveau intercommunal plutôt qu’au niveau communal ? Pour une raison extrêmement simple : nous considérons que le tourisme est un pan majeur du développement économique et que, dès lors que le développement économique est reconnu depuis longtemps comme une compétence obligatoire des intercommunalités, il est logique qu’elles portent également la promotion touristique.

J’insiste sur le terme de promotion touristique. Le Gouvernement répondra plus précisément que je ne peux le faire à Germinal Peiro sur le fait que la promotion touristique ne concerne ni la gestion des équipements, ni les questions relatives à la fiscalité. Il ne s’agit que de la promotion touristique. Je vous invite donc à ne pas confondre la compétence promotion touristique avec la compétence tourisme, qui est bien plus large.

Permettez-moi cependant d’ouvrir une parenthèse. Puisque nous considérons que la promotion touristique et son développement relèvent du développement économique, je pense que M. Piron a raison : la rédaction gagnerait à ce que soit précisé qu’il s’agit du respect des orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation – SRDEII –, plutôt que du respect des règles de ce schéma.