Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18
Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La navette nous permettra de donner suite à la proposition de M. Piron, qui est de bon sens.
Je termine en appelant votre attention sur l’amendement no 1804 que j’ai déposé à l’article 21, qui prend en compte l’inquiétude exprimée sur tous les bancs à propos de la promotion touristique. Confiée aux intercommunalités, elle priverait les communes abritant un site touristique reconnu et classé de la faculté de mener des opérations spécifiques de promotion. Cet amendement précise donc qu’un EPCI pourrait conserver sur son territoire, s’il en délibère ainsi, plusieurs offices de tourisme, dès lors qu’il compte plusieurs stations classées au sens du code du tourisme.
Afin d’être tout à fait transparent, j’ajoute que cet amendement prévoit aussi que si l’intercommunalité adoptait le principe de conserver un office de tourisme par station classée, elle devrait le faire dans le cadre d’une convention de mutualisation des moyens et des ressources, de façon à ce que les fonctions support de type ressources humaines et finances puissent être partagées entre les différents offices concernés à l’échelle de l’intercommunalité.
