Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Je rejoins le rapporteur, sauf peut-être s’agissant de la rédaction, qu’il faut examiner. Ce qu’a dit M. Piron est juste. Avec André Vallini, nous allons donc proposer, lors de l’examen du projet de loi en nouvelle lecture au Sénat, une rédaction différente.

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