Intervention de Jacques Pélissard

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Pélissard :

C’est un plaidoyer pour l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire, c’est le positionnement du curseur entre ce qui doit rester à la commune et ce qui passe à l’intercommunalité. Il y a une adaptation aux territoires, pour rechercher l’efficacité et la maîtrise de la dépense publique.

En matière d’équipement, les solutions ne sont pas forcément les mêmes pour toutes les parties du territoire. Plus le territoire est vaste, et, avec 20 000 habitants il sera très vaste, plus la notion d’intérêt communautaire est importante. Conservons donc cette notion. C’est important pour l’adaptation aux territoires. Prenez l’exemple d’une bande de roulement. Elle est communautaire, elle permet la circulation des voitures, il faut une continuité. En revanche, les aménagements paysagers, les trottoirs, dépendent de chaque commune.

L’intérêt communautaire, c’est le positionnement du curseur pour bien identifier ce qui est assumé par les uns, les communes, ou par les autres, les communautés.

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