Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

On peut choisir la commune ou l’intercommunalité, mais il faut être cohérent. L’un des défauts majeurs de votre texte, c’est que vous parlez de compétences sans jamais parler des recettes. Or, à un moment donné, il faut qu’il y ait de la cohérence. Sinon, le prochain texte que vous ferez sur les recettes ne sera qu’un vaste salmigondis où il s’agira de créer des canaux de recettes pour financer les différentes compétences, alors qu’il y a des liens logiques, chacun le comprendra, comme celui entre la compétence tourisme et la taxe de séjour.

Voilà un élément qui discrédite une fois de plus une loi qui devient non seulement vide, nous le constatons de jour en jour, creuse, bavarde, mais aussi incohérente.

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