Intervention de Jacques Pélissard

Je voudrais vous répondre sur trois points, monsieur le secrétaire d’État.

Sur le plan politique, au sens de la gestion de la cité, nous, maires de France, députés qui représentons aussi les maires de France, nous avons toujours été partisans de la démarche intercommunale. Dans la loi du 13 août 2004, le titre IX, qui a organisé le fonctionnement des intercommunalités, a été écrit à l’époque à la demande de l’Association des maires de France. De même, dans la loi du 16 décembre 2010, tout ce qui concerne la commission départementale de coopération intercommunale est né des propositions de l’AMF. Nous sommes donc favorables à l’intercommunalité, nous militons en ce sens.

Sur le plan opérationnel, ce que nous souhaitons, c’est une répartition des missions entre les communes. Boucher un nid-de-poule, c’est plutôt de la compétence de la commune. Avoir un revêtement de sol sur les bandes de roulement qui traversent plusieurs communes, c’est une démarche d’intérêt communautaire. C’est bien ce positionnement du curseur qui nous paraît important.

Sur le plan juridique, la jurisprudence autorise aujourd’hui des conventions permettant à une commune de déléguer à une communauté telle et telle mission. Une répartition est donc possible conventionnellement, mais c’est lourd. Essayons de mettre en place un système plus souple, plus intelligent, en laissant voter les élus communautaires. Ce sont eux les mieux placés pour savoir ce qu’il vaut mieux laisser faire aux communes plutôt qu’à la communauté. Faisons preuve de cette intelligence collective pour économiser les frais de fonctionnement de nos collectivités et rendre la dépense publique plus efficace. En des temps difficiles, il est naturel de rechercher ensemble comment la rendre plus efficace.